Je reviens après deux semaines d’absence (beaucoup de travail ces derniers temps), pour vous faire part d’une déconvenue récente mais récurrente depuis le début d’année.
Tout d’abord, je tiens à préciser que la loi française protège tous les photographes, qu’ils soient professionnels ou amateurs.
Séance portrait studio Naythero – Deadpool – Studio B612
Depuis maintenant trois ans, j’oeuvre en tant que photographe Professionnel (artisan d’art en photographie, SIRET 79469991800023) dans le milieu du cosplay.
Je conçois qu’il s’agisse pour bon nombre d’acteurs de ce milieu d’un monde de Bisounours, mais, il y gravite aussi des professionnels qui sont parfois des Bisounours, mais également entrepreneurs (artisans, crafteurs,….) et certains de ces professionnels pratiquent le métier de photographe.
De manière générale, les oeuvres photographiques ne sont en aucun cas libres de droits (cela n’existe pas en France), de ce fait il en va de même pour les photographies achetées en convention. ( cf Article L111_1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.) »
En cas d’utilisation de ces dernières à des fins commerciales (Conventions, print, publicité, communication….), il doit être établi au préalable un contrat écrit qui détermine la rémunération et les conditions d’utilisations de ces oeuvres photographiques.
Séance portrait studio Naythero – Skyrim – Studio B612
Or depuis plus de six mois, je constate que des organismes événementiels exploitent mon travail à leur profits (fins commerciales, communication, pub….), sans autorisation (eh non, sur internet ce n’est pas gratuit).
Je préfère penser qu’il s’agit là de l’ignorance des gens, mais ce n’en est pas moins excusable.
Lorsque l’on crée un événement, on se renseigne un minimum sur les pratiques, les lois et le marché.
Imaginez une convention qui ne paie pas des droits à la SACEM, croyez vous qu’elle vous répondra
« Eh bien ce n’est pas grave, vous ne saviez pas. »
J’en doute….
Imaginez encore, que vous alliez chez votre boulanger en lui disant je ne te paie pas car ça te fait de la pub….
Risible n’est ce pas?
Alors pouvez-vous m’expliquer pourquoi la photographie est un domaine où l’on pense qu’il s’agit de Paname ?
Séance portrait Cosplay Magicluna cosplay
Les conversations qui suivent sont révélatrices du peu ( manque) de respect que certains ont pour le travail des autres (par contre, développez une convention peu ou prou dans le même esprit que la leurs, ils seront les premiers à hurler au plagiat s’ils se font copier…).
Au lieu de s’excuser, ces messieurs (organisateurs de conventions, cosplayers) m’expliquent que je suis vraiment pas sympa du fait de leur dire qu’il sont dans une pratique de contrefaçon.
Quelques extraits des explications de ces vilains :
- On fait ça par plaisir, on n’en vit pas.. ,
- Je ne te paie pas car ça te fait de la pub…. ,
- Il s’agit tout au plus d’une erreur d’appréciation de notre part ,
- Il s’agit d’un usage décoratif,
- C’est le cosplayer qui nous a transmis la photo,
- J’ai payé pour ma photo, elle est libre de droits (n’a pas lu le contrat envoyé par mail … ),
- Je suis sur l’image, j’ai le droit de me vendre après tout.
Séance portrait studio Cosplay Chipsette Gaming
Pour les profanes, voici un article qui devrait vous mettre à niveau :
« En droit européen, le droit d’auteur comporte une part “morale” et une part “patrimoniale”. Cela signifie plusieurs choses.
Le droit moral
Cet aspect du droit d’auteur permet à l’auteur d’une œuvre d’en user de la manière qu’il souhaite, toujours sur la base du “droit naturel” dont je parlais plus haut. C’est à dire qu’il possède :
- Le droit de divulgation : le droit de décider de quand et sous quelle forme il communiquera son œuvre au public.
- Corolaire du droit précédent, le droit retrait et de repentir : un auteur peut décider quand il le désire de retirer une œuvre déjà présentée au public (le cas échéant il doit néanmoins indemniser l’ayant droit et/ou le propriétaire du support)
- Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : il est interdit d’apporter toute modification, déformation ou mutilation de l’œuvre sans le consentement de l’auteur. Le recadrage fait partie de cette règle.
- Le droit de paternité : il est interdit à quiconque de reproduire l’œuvre sans mentionner clairement le nom et la qualité de l’auteur.
Et les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux traitent de la partie économique. Ils laissent libre choix à l’auteur sur les aspects suivants :
- Le droit de reproduction : qui permet à l’auteur de copier tout ou partie de l’œuvre sur tous les supports qu’il juge bons.
- Le droit de représentation : principalement pour un photographe le droit d’exposer dans l’endroit de son choix, en réel ou en virtuel.
- Le droit de suite : qui permet à l’auteur de toucher de l’argent sur la revente.
- Le droit de distribution : qui permet à l’auteur de décider du nombre d’exemplaires et de l’endroit où ils seront distribués. »
Pour conclure, l’utilisation d’une photographie à des fins commerciales sans accord signé au préalable, va à l’encontre des droits patrimoniaux de l’auteur de l’oeuvre (PAS BIEN !!!!). La mention de l’auteur n’est pas un service rendu mais bel et bien une OBLIGATION. Le fait de cropper une image, ainsi que d’appliquer un PSEUDO filtre par dessus ne vous rend pas créateur du contenu.(PAS BIEN !!!!)
Ces actes de contrefaçon préjudicient aux intérêt de l’auteur, à ce titre ce dernier est en droit de demander une réparation et indemnisation pour le préjudice subi.
Avant d’exploiter une image, envoyez en minima un mail à son créateur, en fonction de sa réponse vous serez à même de juger si vous souhaitez ou non exploiter le travail dudit photographe. (BIEN !!!!!!)