CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services de photographie de portrait et de formation photographique réalisées par Xavier Ferrandez- Lescargotgraphe , photographe professionnel, inscrit à la CMA à Avignon sous le n° RM: 794.699.918 RM 84 Siret 79469991800023 , dont le siège social est situé à 23 rue du four de la terre, 84000 Avignon, (ci-après le « Photographe »).
Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions précises dans lesquelles le Photographe propose ses prestations de services de photographie de portrait et de formation photographique aux clients (ci-après les « Clients »), ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 2 – Prestations
Le Photographe propose aux Clients une gamme de prestations de services de photographie de portrait et de formation photographique, comprenant notamment :
2.1 Prestations de photographie de portrait
Séances de prise de vues photo : Le Photographe réalise des séances de prise de vues photo au domicile du Client, en studio ou dans un lieu extérieur choisi par le Client.
Remise des tirages photos : Les photos sont remises au Client sous format imprimé (tirages papier, contrecollé,… et/ou sous format numérique (fichiers JPEG Basse résolution) ).
Options supplémentaires : Le Photographe peut proposer des options supplémentaires, telles que la retouche des photos, la création d’un album photo ou la réalisation d’un montage vidéo.
2.2 Prestations de formation photographique
Ateliers et stages de photographie : Le Photographe propose des ateliers et des stages de photographie pour tous les niveaux, du débutant à l’avancé.
Thèmes abordés : Les ateliers et stages couvrent une large gamme de thématiques, telles que la prise de vue en portrait, la lumière naturelle, la composition photographique, le post-traitement, etc.
Formats de formation : Les ateliers et stages peuvent être organisés en présentiel ou en ligne.
Article 3 – Commande
La commande de prestations de services auprès du Photographe peut être effectuée par :
Email : xavier@lescargotgraphe.fr
Téléphone : +33662700657
Formulaire de contact : https://www.lescargotgraphe.fr/contact/
Le Client devra fournir au Photographe les informations suivantes :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Date et lieu souhaités de la prestation (pour les prestations de photographie de portrait)
Prestation souhaitée (Type de prise de vues ou formation)
Thème de la formation photographique (si applicable)
Format de la formation photographique(présentiel ou en ligne)
Le Photographe adressera au Client un devis récapitulant les prestations commandées, le prix total et les modalités de paiement.
Article 4 – Prix
Les prix des prestations de services du Photographe sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Le prix total de la commande comprend les frais de déplacement du Photographe, si applicables.
Article 5 – Paiement
Tarifs : Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Conditions de paiement :
Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes :
Paiement d’un acompte de 50 % à la passation de la commande ;
Paiement du solde à la remise des travaux photographiques par le photographe.
LE RÈGLEMENT DE VOS ACHATS PEUT S’EFFECTUER :
– Soit par CB
– Soit en espèces
– Soit par Paypal
Rappel : le paiement du solde doit être effectif à la remise des travaux photographiques par le photographe
Article 6 – Annulation et report
6.1 Prestations de photographie de portrait
En cas d’annulation (hors cas de force majeure) dans un délai inférieur à 20 jours ouvrables avant la date de début de la formation, le Client devra verser au Photographe une indemnité d’annulation correspondant à 80% du prix total de la formation.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux-ci ne seront pas remboursés.
Force majeure et Maladie : En cas de force majeure, si le Photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, il en informe le client qui aura un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.
En cas de force majeure le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévus sur le bon de commande.
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine, l’événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
6.2 Prestations de formation photographique
En cas d’annulation (hors cas de force majeure) dans un délai inférieur à 30 jours ouvrables avant la date de début de la formation, le Client devra verser au Photographe une indemnité d’annulation correspondant à 80% du prix total de la formation.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux-ci ne seront pas remboursés.
Force majeure et Maladie : En cas de force majeure, si le Photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, il en informe le client qui aura un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.
En cas de force majeure le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévus sur le bon de commande.
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine, l’événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle selon l’article L-111-3 du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Le photographe est propriétaire des films négatifs, des diapositives et supports numériques réalisés par lui. Les personnes photographiées sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les personnes photographiées devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que l’utilisation du cadre défini dans le contrat établi lors de la séance photographique.
Si les personnes photographiées autorisent l’exploitation et l’utilisation des images par le photographe, cela inclut, entre autres, la publication ou l‘utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.lescargotgraphe.fr), par tous procédés de représentation existant ou à venir : ce qui comprend les publi-reportages et les publi-rédactionnels qui sont des articles de publicité à présentation rédactionnelle, mais ce qui exclut les annonces presse), audiovisuelle, informatique (ondes, câbles, satellites, réseaux informatiques…), sur tous supports (pellicules, papiers, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD…), et en tous formats, insérés ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, sites web intranet et internet, éditions graphiques sous toutes ses formes etc., tant dans le secteur commercial que non commercial, publique ou privée, en vue de la réception collective et/ou domestique …
A noter que toute utilisation publique d’une photographie, notamment sur les réseaux sociaux, requiert la mention du nom de l’auteur accompagnant du dit photographie, comme par exemple : « photographie: © Xavier FERRANDEZ – Lescargotgraphe », cela dans un but de protection de l’image sur internet.vToute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle selon l’article L-111-3 du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Le photographe est propriétaire des films négatifs, des diapositives et supports numériques réalisés par lui. Les personnes photographiées sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les personnes photographiées devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que l’utilisation du cadre défini dans le contrat établi lors de la séance photographique.
Si les personnes photographiées autorisent l’exploitation et l’utilisation des images par le photographe, cela inclut, entre autres, la publication ou l‘utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.lescargotgraphe.fr), par tous procédés de représentation existant ou à venir : ce qui comprend les publi-reportages et les publi-rédactionnels qui sont des articles de publicité à présentation rédactionnelle, mais ce qui exclut les annonces presse), audiovisuelle, informatique (ondes, câbles, satellites, réseaux informatiques…), sur tous supports (pellicules, papiers, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD…), et en tous formats, insérés ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, sites web intranet et internet, éditions graphiques sous toutes ses formes etc., tant dans le secteur commercial que non commercial, publique ou privée, en vue de la réception collective et/ou domestique …
A noter que toute utilisation publique d’une photographie, notamment sur les réseaux sociaux, requiert la mention du nom de l’auteur accompagnant du dit photographie, comme par exemple : « photographie: © Xavier FERRANDEZ – Lescargotgraphe », cela dans un but de protection de l’image sur internet.
7.1 Prestations de formation photographique
Le Photographe est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports de formation (cours, exercices, etc.) fournis aux Clients.
Les Clients ne sont pas autorisés à reproduire ou à diffuser les supports de formation sans l’autorisation préalable et écrite du Photographe.
Article 8 – Responsabilité
Le Photographe s’engage à réaliser les prestations de services avec tout le soin et la conscience professionnelle dont il peut faire preuve.
8.1 Prestations de photographie de portrait
Le Photographe ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client du fait de l’utilisation des photos.
RECLAMATIONS ET STYLE PHOTOGRAPHIQUE
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 48 heures à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.
Le photographe Xavier FERRANDEZ reste seule maître artistique quant au choix du post-traitement et des cadrages des photographies. Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le photographe assure qu’Il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes d’espace, de luminosité́ et de couleurs. La qualité́ des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Xavier FERRANDEZ si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Toute demande particulière sera facturée à 90€ de l’heure en sus, après discussion des termes avec le photographe
8.2 Prestations de formation photographique
Le Photographe ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux Clients du fait de leur participation à la formation.
Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 10 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément.
Le Client ne peut souscrire à une commande de prestations de services auprès du Photographe sans avoir au préalable accepté les présentes CGV.
Xavier Ferrandez – Lescargotgraphe