Le jour où j’ai dit stop au vol de mon travail

Je reviens après deux semaines d’absence (beaucoup de travail ces derniers temps), pour vous faire part d’une déconvenue récente mais récurrente depuis le début d’année.

Tout d’abord, je tiens à préciser que la loi française protège tous les photographes, qu’ils soient professionnels ou amateurs.

Séance portrait studio Naythero – Deadpool – Studio B612

Depuis maintenant trois ans, j’oeuvre en tant que photographe Professionnel (artisan d’art en photographie, SIRET 79469991800023) dans le milieu du cosplay.

Je conçois qu’il s’agisse pour bon nombre d’acteurs de ce milieu d’un monde de Bisounours, mais, il y gravite aussi des professionnels qui sont parfois des Bisounours, mais également entrepreneurs (artisans, crafteurs,….) et certains de ces professionnels pratiquent le métier de photographe.

De manière générale, les oeuvres photographiques ne sont en aucun cas libres de droits (cela n’existe pas en France), de ce fait il en va de même pour les photographies achetées en convention. ( cf Article L111_1 du code de la propriété intellectuelle :  « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.) »

En cas d’utilisation de ces dernières à des fins commerciales (Conventions, print, publicité, communication….), il doit être établi au préalable un contrat écrit qui détermine la rémunération et les conditions d’utilisations de ces oeuvres photographiques.

Séance portrait studio Naythero – Skyrim – Studio B612

Or depuis plus de six mois, je constate que des organismes événementiels exploitent mon travail à leur profits (fins commerciales, communication,  pub….), sans autorisation (eh non, sur internet ce n’est pas gratuit).

Je préfère penser qu’il s’agit là de l’ignorance des gens, mais ce n’en est pas moins excusable.
Lorsque l’on crée un événement, on se renseigne un minimum sur les pratiques, les lois et le marché.
Imaginez une convention qui ne paie pas des droits à la SACEM, croyez vous qu’elle vous répondra

« Eh bien ce n’est  pas grave, vous ne saviez pas. »

J’en doute….

Imaginez encore, que vous alliez chez votre boulanger en lui disant je ne te paie pas car ça te fait de la pub….
Risible n’est ce pas?

Alors pouvez-vous m’expliquer pourquoi la photographie est un domaine où l’on pense qu’il s’agit de Paname ?


Les conversations qui suivent sont révélatrices du peu ( manque) de respect que certains ont pour le travail des autres (par contre, développez une convention peu ou prou dans le même esprit que la leurs, ils seront les premiers à hurler au plagiat s’ils se font copier…).

Au lieu de s’excuser, ces messieurs (organisateurs de conventions, cosplayers) m’expliquent que je suis vraiment pas sympa du fait de leur dire qu’il sont dans une pratique de contrefaçon.

Quelques extraits des explications de ces vilains :

  • On fait ça par plaisir, on n’en vit pas.. ,
  • Je ne te paie pas car ça te fait de la pub…. ,
  • Il s’agit tout au plus d’une erreur d’appréciation de notre part , 
  • Il s’agit d’un usage décoratif, 
  • C’est le cosplayer qui nous a transmis la photo,
  • J’ai payé pour ma photo, elle est libre de droits (n’a pas lu le contrat envoyé par mail … ),
  • Je suis sur l’image, j’ai le droit de me vendre après tout.

Séance portrait studio Cosplay Chipsette Gaming

Pour les profanes, voici un article qui devrait vous mettre à niveau :

« En droit européen, le droit d’auteur comporte une part “morale” et une part “patrimoniale”. Cela signifie plusieurs choses.

Le droit moral

Cet aspect du droit d’auteur permet à l’auteur d’une œuvre d’en user de la manière qu’il souhaite, toujours sur la base du “droit naturel” dont je parlais plus haut. C’est à dire qu’il possède  :

  • Le droit de divulgation : le droit de décider de quand et sous quelle forme il communiquera son œuvre au public.
  • Corolaire du droit précédent, le droit retrait et de repentir : un auteur peut décider quand il le désire de retirer une œuvre déjà présentée au public (le cas échéant il doit néanmoins indemniser l’ayant droit et/ou le propriétaire du support)
  • Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : il est interdit d’apporter toute modification, déformation ou mutilation de l’œuvre sans le consentement de l’auteur. Le recadrage fait partie de cette règle.
  • Le droit de paternité : il est interdit à quiconque de reproduire l’œuvre sans mentionner clairement le nom et la qualité de l’auteur.


Et les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux traitent de la partie économique. Ils laissent libre choix à l’auteur sur les aspects suivants :

  • Le droit de reproduction : qui permet à l’auteur de copier tout ou partie de l’œuvre sur tous les supports qu’il juge bons.
  • Le droit de représentation : principalement pour un photographe le droit d’exposer dans l’endroit de son choix, en réel ou en virtuel.
  • Le droit de suite : qui permet à l’auteur de toucher de l’argent sur la revente.
  • Le droit de distribution : qui permet à l’auteur de décider du nombre d’exemplaires et de l’endroit où ils seront distribués. »

Extrait:  https://www.b612studio.fr/photo-libre-de-droit/?fbclid=IwAR1B2B9gSShLMv3Qv1eAco8a8p8wWyxxY5HZhoCPl5sfh6lhDt14Of0cgOQ

Pour conclure, l’utilisation d’une photographie à des fins commerciales sans accord signé au préalable, va à l’encontre des droits patrimoniaux de l’auteur de l’oeuvre (PAS BIEN !!!!). La mention de l’auteur n’est pas un service rendu mais bel et bien une OBLIGATION. Le fait de cropper une image, ainsi que d’appliquer un PSEUDO filtre par dessus ne vous rend pas créateur du contenu.(PAS BIEN !!!!)

Ces actes de contrefaçon préjudicient aux intérêt de l’auteur, à ce titre ce dernier est en droit de demander une réparation et indemnisation pour le préjudice subi.

Avant d’exploiter une image, envoyez en minima un mail à son créateur, en fonction de sa réponse vous serez à même de juger si vous souhaitez ou non exploiter le travail dudit photographe. (BIEN !!!!!!)

3 Comments

  • Al Posted 6 juin 2019 19 h 22 min

    Tout à fait d’accord, l’exploitation du travail d’autrui n’est évidement pas anodin, puisque la personne vie de son travail et ce peux importe le domaine.

  • esby Posted 6 juin 2019 21 h 11 min

    Petite correction:

    « La notification de l’auteur n’est pas un service rendu mais bel et bien une OBLIGATION.  »

    Non, c’est la mention qui est une obligation, pas la notification, même si c’est dans les bonnes pratiques. (NB; si un auteur est mort, on peut le mentionner mais on ne peut plus vraiment le notifier.)

    Sinon à partir du moment ou ta photo est signée, que la signature te mentionne et a été conservée, l’obligation de crédit est remplie en droit français. Ensuite, si tu fais un contrat ou tu mentionnes l’obligation de te notifier voire te créditer selon un crédit et une forme numérique donnée, c’est possible, mais le contrat ne concerne que les parties ayant signé le dit contrat ou en ayant connaissance.

    Sur ta conclusion, même remarque, s’il la photo a été publiée avec des conditions d’utilisation ou que le photographe en mentionne, il faut respecter ces dernières, si ces dernières ne sont pas présentes ou n’autorise pas l’usage, on se retrouve alors dans l’envoi de mail ou le contact via un moyen quelconque et la demande d’usage de la photo, à titre gracieux ou pas (selon le choix du photographe).

    • Lescargotgraphe Posted 6 juin 2019 22 h 52 min

      Merci pour ce retour, le terme notification était dans le sens: Action de notifier, de faire connaître expressément quelque…
      Effectivement le terme mention est le terme à appliquer pour être au plus juste.
      Je ne pensais pas au terme notifier dans le sans TAG.
      En tant que diffuseur de Média, tu es dans l’obligation de citer le nom du photographe et de t’être renseigné au préalable (chose qui n’est pas faite jusqu’à présent, étant donné que l’on délègue cette mission sur la « bonne foi » des cosplayers dont ce n’est pas le métier et / ou la coquinerie de certains créateurs de conventions à des fins d’exploitations commerciales sans rémunérations à la clé de manière volontaire.)

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